DineTrip³
Service de réservation de restaurants japonais

Conditions d'Utilisation

Article 1Application des présentes Conditions

  1. Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions") s'appliquent à toute utilisation du service de recommandation de restaurants basé sur l'IA et de réservation pour compte de tiers (ci-après "le Service", y compris toute modification ultérieure du contenu ou du nom) fourni par groove create Inc. (ci-après "la Société").
  2. Les Utilisateurs doivent utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et ne peuvent pas utiliser le Service sans les accepter. Les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les présentes Conditions dès l'utilisation du Service.
  3. Les notes et avis publiés sur le Service font partie intégrante des présentes Conditions.

Article 2Formation du Contrat et Informations de l'Utilisateur

  1. Le contrat entre la Société et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Service fondé sur les présentes Conditions (ci-après "le Contrat") est réputé conclu à l'achèvement des procédures d'inscription spécifiées par la Société pour le Service.
  2. Les Utilisateurs doivent fournir les informations spécifiées par la Société lors de l'inscription et communiquer sans délai à la Société tout changement de ces informations après la conclusion du Contrat. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait de l'absence de notification de tels changements.

Article 3Modifications des présentes Conditions

  1. La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment dans les cas suivants :
    • (1) Lorsque la modification des présentes Conditions est dans l'intérêt général des Utilisateurs
    • (2) Lorsque la modification des présentes Conditions n'est pas en contradiction avec l'objet du Contrat, et qu'il existe une nécessité de modification ainsi qu'un caractère raisonnable et approprié du contenu modifié
  2. Lorsqu'elle procède à des modifications en vertu du paragraphe précédent, la Société en informe les Utilisateurs en publiant le contenu des Conditions révisées sur le site web de la Société ou par tout autre moyen avec un préavis d'au moins 14 jours, et les modifications des Conditions prennent effet à l'expiration de ce délai de préavis.

Article 4Utilisation du Service

  1. Les Utilisateurs supportent l'ensemble des coûts liés à l'utilisation du Service, y compris les équipements, appareils, logiciels et frais d'utilisation des lignes de télécommunication.

Article 5Demande de Réservation et Confirmation de la Réservation

  1. Pour effectuer des réservations de restaurants via le Service, les Utilisateurs doivent saisir les informations spécifiées par la Société et recevoir les résultats des recommandations (jusqu'à 6 restaurants) de la Société.
  2. Les Utilisateurs doivent sélectionner les restaurants pour lesquels ils souhaitent demander la réservation parmi ceux proposés, saisir les informations nécessaires à la réservation telles que spécifiées par la Société (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.), confirmer l'absence d'erreurs dans ces informations, puis procéder à la demande de réservation.
  3. La réservation entre l'Utilisateur et le restaurant est réputée conclue lorsque la Société achève l'organisation de la réservation sur la base de la demande de l'Utilisateur.
  4. Les Utilisateurs reconnaissent préalablement que les réservations ne sont pas confirmées au stade de la demande visée au paragraphe 2, et que de telles demandes ne garantissent pas que les réservations seront effectuées.

Article 6Frais de Service

  1. En contrepartie de l'utilisation du Service, les Utilisateurs doivent s'acquitter des frais de réservation déterminés séparément par la Société en fonction du nombre de réservations confirmées en vertu du paragraphe 5 de l'Article précédent.
  2. La Société procède à l'autorisation du crédit sur la carte de crédit préalablement enregistrée par l'Utilisateur pour le montant total estimé des frais de réservation correspondant au nombre de restaurants pour lesquels l'Utilisateur a demandé la réservation.
  3. Après l'autorisation du crédit, la Société organise les réservations et finalise le paiement avec le montant total des frais correspondant au nombre de réservations effectivement confirmées.
  4. Les Utilisateurs acceptent par avance qu'en cas d'annulation d'une réservation après sa confirmation, les frais de réservation versés à la Société ne seront pas remboursés quelle qu'en soit la raison. Les Utilisateurs reconnaissent également que des frais d'annulation supplémentaires peuvent être appliqués par le restaurant conformément à sa politique d'annulation, et que ces frais seront à la charge de l'Utilisateur. En outre, les annulations et les demandes adressées aux restaurants réservés par l'intermédiaire de ce service doivent être effectuées directement par les Utilisateurs, et la Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs.

Article 7Actes Interdits

  1. Les Utilisateurs ne doivent pas commettre les actes suivants (y compris les actes qui induisent ou préparent de tels actes) lors de l'utilisation du Service :
    • (1) Ne pas se présenter au restaurant sans notification concernant une réservation confirmée (dit « no-show »)
    • (2) Demander la réservation d'un restaurant sans intention réelle d'y dîner
    • (3) Enregistrer ou déclarer de fausses informations sur le Service
    • (4) Transférer, revendre ou disposer autrement des droits relatifs aux réservations confirmées à des tiers
    • (5) Violer les lois, règlements, directives et lignes directrices applicables aux Utilisateurs
    • (6) Agir à l'encontre des normes sociales ou de l'ordre public et des bonnes mœurs
    • (7) Porter atteinte aux droits de la Société, d'autres Utilisateurs ou de tiers
    • (8) Publier des programmes ou autres contenus qui détruisent ou perturbent les fonctions des logiciels, matériels, etc. utilisés par d'autres Utilisateurs
    • (9) Détruire ou perturber les fonctions des serveurs ou réseaux de la Société
    • (10) Interférer avec le Service
    • (11) Collecter ou stocker des informations d'autres Utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour l'utilisation du Service
    • (12) Utiliser le Service à des fins autres que celles prévues
    • (13) Usurper l'identité de tiers pour utiliser le Service
    • (14) Fournir directement ou indirectement des avantages à des forces antisociales en lien avec le Service
    • (15) Tout autre acte que la Société juge inapproprié sur la base de motifs raisonnables

Article 8Résiliation et Suspension du Service

  1. La Société peut mettre fin au Service à sa discrétion en notifiant les Utilisateurs par un moyen qu'elle juge approprié.
  2. La Société peut suspendre temporairement tout ou partie du Service sans préavis aux Utilisateurs en cas de survenance de l'un des événements suivants :
    • (1) Lors de la maintenance ordinaire ou d'urgence du Service
    • (2) Lorsque le système est surchargé en raison d'accès excessifs ou d'autres facteurs imprévus
    • (3) Lorsqu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des Utilisateurs
    • (4) Lorsque les services de l'opérateur de télécommunications ne sont pas disponibles
    • (5) Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison de cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles ou des modifications législatives
    • (6) Autres cas dans lesquels la Société le juge nécessaire sur la base de motifs raisonnables, par analogie avec les points précédents
  3. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait des mesures prises par la Société en vertu du présent Article.

Article 9Sous-traitance

  1. La Société peut sous-traiter tout ou partie des opérations relatives au Service à des tiers à sa discrétion.

Article 10Droits de Propriété Intellectuelle

  1. Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, droits d'auteur, droits sur les dessins et modèles, droits sur les modèles d'utilité et marques relatifs au Service appartiennent à la Société ou aux tiers titulaires de ces droits. La licence d'utilisation du Service dans le cadre du Contrat n'implique pas une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est nécessaire pour l'utilisation du Service.
  2. Les Utilisateurs concèdent à la Société une licence gratuite et non exclusive d'utilisation de tous les retours et commentaires fournis à la Société après l'utilisation du Service, uniquement dans la mesure nécessaire pour la Société pour fournir ou promouvoir le Service.
  3. Les Utilisateurs acceptent par avance que la Société puisse utiliser les données relatives aux informations des Utilisateurs obtenues pour les réservations conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

Article 11Limitation de Responsabilité

  1. Les réservations étant établies entre les Utilisateurs et les restaurants, les Utilisateurs acceptent par avance de résoudre sous leur propre responsabilité tout problème entre eux et les restaurants, y compris les cas d'annulation par le restaurant après confirmation de la réservation, les problèmes relatifs aux plats servis, les litiges de paiement après le repas et autres questions. La Société ne saurait être tenue responsable de ces questions.
  2. Le Service étant un service qui effectue des réservations pour le compte des Utilisateurs, la Société ne saurait être tenue responsable si les réservations dans les restaurants souhaités par les Utilisateurs ne peuvent être effectuées en raison d'un restaurant complet, fermé ou pour d'autres raisons imputables au restaurant.
  3. Le Service est fourni « en l'état » et la Société ne fournit aucune garantie concernant le Service, y compris qu'il assurera des réservations dans les restaurants souhaités par les Utilisateurs, qu'il disposera des fonctionnalités attendues par les Utilisateurs, qu'il fonctionnera sans défaut, ou concernant les résultats de son utilisation.
  4. La Société ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité ou l'exactitude de toute information sur les restaurants publiée sur le Service, y compris les recommandations générées par l'IA. Les Utilisateurs doivent vérifier l'actualité et l'exactitude des informations sous leur propre responsabilité.
  5. La responsabilité de la Société pour les dommages liés au Service dus à la négligence de la Société ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais de réservation effectivement reçus de l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois, et la Société ne sera pas responsable des autres dommages. Toutefois, si la Société cause des dommages aux Utilisateurs par son dol ou sa faute lourde, la Société indemnisera les dommages dans la mesure où un lien de causalité raisonnable avec ce dol ou cette faute lourde est reconnu.

Article 12Services Tiers

  1. Le Service peut être intégré à des services exploités par des tiers autres que la Société (ci-après "Services Tiers") pour le traitement des paiements et d'autres fins, mais la Société ne garantit pas que cette intégration se poursuivra.
  2. Les Utilisateurs doivent utiliser les Services Tiers sous leur propre responsabilité, et la Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait de l'utilisation des Services Tiers.
  3. L'utilisation des Services Tiers est soumise aux conditions d'utilisation, contrats, etc. applicables entre les Utilisateurs et les fournisseurs des Services Tiers, et les Utilisateurs doivent vérifier et respecter ces conditions sous leur propre responsabilité.

Article 13Gestion et Utilisation des Données Personnelles

  1. La Société gère et utilise les données personnelles fournies par les Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, et les Utilisateurs y consentent par avance.
  2. Les Utilisateurs acceptent par avance que leurs données personnelles saisies lors de la demande de réservation seront communiquées aux restaurants pour lesquels les réservations sont effectuées.

Article 14Notifications

  1. Pour les notifications aux Utilisateurs en lien avec le Service, la Société utilise le moyen qu'elle juge le plus approprié, comme l'envoi d'emails à l'adresse enregistrée ou la publication sur le site web de la Société.
  2. Les notifications effectuées par les moyens spécifiés au paragraphe précédent prennent effet au moment de l'envoi de l'email dans le premier cas, ou au moment de la publication sur le site web de la Société dans le second cas.

Article 15Dommages-intérêts

  1. Si les Utilisateurs causent des dommages à la Société en violant les présentes Conditions ou en lien avec l'utilisation du Service, ils doivent indemniser la Société de tous les dommages subis (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, le manque à gagner, les dommages spéciaux et les dommages indirects).

Article 16Durée

  1. Le Contrat reste en vigueur depuis sa conclusion en vertu de l'Article 2 jusqu'à la notification par la Société à l'Utilisateur de l'achèvement de la réservation.

Article 17Résolution

  1. La Société peut résilier le Contrat par notification immédiate à l'Utilisateur en cas de survenance de l'un des événements suivants :
    • (1) Lorsque l'Utilisateur n'effectue pas les paiements prévus par les présentes Conditions ou commet des actes interdits en vertu de l'Article 7
    • (2) Lorsque l'Utilisateur viole toute disposition des présentes Conditions autre que le point précédent
    • (3) Lorsque des procédures de faillite ou de redressement civil sont engagées
    • (4) Lorsque la Société estime, sur la base de motifs raisonnables, qu'il n'est pas approprié que l'Utilisateur continue à utiliser le Service

Article 18Exclusion des Forces Antisociales

  1. Les Utilisateurs déclarent et garantissent à la Société qu'ils ne relèvent d'aucune des catégories suivantes et s'engagent à ne pas en relever à l'avenir :
    • (1) Être membre d'organisations criminelles, de groupes de criminalité organisée ou d'autres forces antisociales
    • (2) Entretenir des relations socialement répréhensibles avec des forces antisociales
    • (3) Formuler des demandes violentes, proférer des menaces ou user de violence à l'encontre de la Société, directement ou par l'intermédiaire de tiers
  2. La Société peut résilier le Contrat si l'Utilisateur viole le paragraphe précédent.

Article 19Survie

  1. Même après la résiliation du Contrat, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur.

Article 20Cession des Droits et Obligations

  1. Les Utilisateurs ne peuvent pas transférer, céder, constituer des sûretés sur, ou disposer autrement de leurs droits ou obligations au titre du Contrat, ou de leur position contractuelle, à des tiers sans le consentement préalable de la Société.
  2. Lorsque la Société transfère l'activité relative au Service à un tiers, la Société peut transférer sa position contractuelle, ses droits, obligations et toutes les informations relatives aux Utilisateurs au cessionnaire dans le cadre de ce transfert d'entreprise, et les Utilisateurs y consentent par avance.

Article 21Droit Applicable et Juridiction

  1. Le droit japonais s'applique à l'interprétation et à l'application des présentes Conditions.
  2. Le Tribunal de District de Tokyo aura compétence exclusive en premier ressort pour tout litige relatif aux présentes Conditions.

En vigueur à compter du 5 décembre 2025